Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARTI NATIONALISTE D'EUZKADI
PARTIDO NACIONALISTA VASCO - P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea E.A.J

Numéro de dépôt :
1635737
Date de dépôt :
28/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2010

Présentation de la marque PARTI NATIONALISTE D'EUZKADI

Déposée le 28 mai 1990 par PARTIDO NACIONALISTA VASCO - P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea E.A.J auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARTI NATIONALISTE D'EUZKADI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PARTIDO NACIONALISTA VASCO - P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea E.A.J, domicilié(e) parti politique organisé sous les lois espagnoles, Elcano 13-1o Izda, 48011 BILBAO, Vizcaya ESPAGNE (dossier no 2173711) - Espagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BALLOT-SCHMIT domicilié(e) (dossier no 2173711) - France.

La marque PARTI NATIONALISTE D'EUZKADI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTI NATIONALISTE D'EUZKADI est expirée depuis le 28 mai 2010.

PARTIDO NACIONALISTA VASCO - P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea E.A.J a également déposé les autres marques suivantes : BENAFAROA BURU BATZARRA BE.B.B. , BATZOKIA , IPARRALDE BURU BATZARRA I.B.B. , PARTI NATIONALISTE D'EUSKALHERRIA , LAPURDI BURU BATZARRA L.B.B. , PARTI NATIONALISTE BASQUE - P.N.B. , ZUBEROA BURU BATZARRA Z.B.B.


PARTIDO NACIONALISTA VASCO - P.N.V. Euzko Alderdi Jeltzalea E.A.J - parti politique organisé sous les lois espagnoles, Elcano 13-1o Izda, 48011 BILBAO, Vizcaya ESPAGNE (dossier no 2173711) - Espagne


CABINET BALLOT-SCHMIT - (dossier no 2173711) - France


Renouvellement sans limitation le 24 mai 2000 n°2173711 - Publication au BOPI 2000-05-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23

Livres, imprimés, manuels, cartes (géographiques), almanachs, calendriers, atlas, cahiers, affiches, dessins, albums, catalogues, clichés d'imprimerie, images, cartes de félicitations, formulaires, photogravures, photographies, gravures, représentations graphiques, jeux de cartes, journaux, cartes postales, prospectus, publications, reproductions graphiques, portraits, revues (magazines);services rendus par cette organisation à travers ses membres et à ses propres membres tels que: éducation, enseignement, édition de textes, souscriptions à des journaux, distribution de journaux, production de films, publication de livres, distractions télévisées, montage de programmes de télévision et radiophoniques, organisation de concours pour distraction, spectacles, services d'orchestres, jardins d'attractions, location de postes de radio et de télévision, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores; services de traduction, bureaux de rédaction, recherches techniques de tout ordre, mais en particulier: sur l'économie, les finances sociales, investigations légales, étude de projets (ne concernant pas la direction des affaires),consultations professionnelles (ne concernant pas la direction des affaires), orientation professionnelle, assistance légale, imprimerie, impression lithographique, reportages photographiques, reportages, photographie, organisation d'expositions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.